C O N D I T I O N S G E N E R A L E S D E V E N T E
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations entre la société Marie Rebérat et les personnes qui effectuent un achat sur le site www.marie-reberat.com/shop. Elles doivent être l’objet d’une attention particulière et être acceptées avant toute commande passée sur le site.
1. Les produits
Les descriptions et renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. En de telles conditions, le client est en droit nous contacter pour signaler tout problème. Pour ce faire, celui-ci doit se rendre dans la rubrique « Contact » et remplir le formulaire prévu à cet effet.
2. Les commandes
Vous devez déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera adressé au Client par la société Marie Rebérat. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Marie Rebérat. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Le client intéressé par un article visible sur le site commande directement via ce site.
Si le client bénéficie déjà d’un compte, se référer à la procédure de paiement. Sinon, le Client devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, email, confirmation de votre email, mot de passe (4 caractères minimum), confirmation du mot de passe.
A tout moment, le Client aura la possibilité :
- d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « panier »
- poursuivre ses achats en cliquant sur « Poursuivre mes achats »
- terminer sa sélection en cliquant sur « Voir mon panier et finaliser ma commande »
- Passer au règlement en cliquant sur « Finaliser ma commande »
Une fois votre commande terminée, un bon de commande vous sera transmit récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.
3. Les prix
Les prix mentionnés sont valables au moment de leur consultation par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société Marie Rebérat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Le paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par chèque ou bien par virement.
La société Marie Rebérat se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de non-paiement. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Marie Rebérat au client en euros. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du code de la consommation, Marie Rebérat se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Marie Rebérat ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du Client n’est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du Client.
Pour les livraisons en dehors de l’union européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du Client.
5. La livraison
Nous livrons en France métropolitaine, ainsi que dans le reste du monde.
· La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 200€.
· Le délai de livraison est de 30 jours maximum. Il tient compte de la vérification de votre commande, la fabrication de votre commande, un contrôle qualité de votre commande, la préparation de votre colis, ainsi que la prise en charge de celui-ci par La Poste.
· Le délai de livraison du colis est celui de notre transporteur : La Poste.
Pour connaître les tarifs en fonction de la zone à laquelle vous appartenez et du poids du colis, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse indiquée ci-dessous :
http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Tarifs-Courrier?onglet=&%3bpage=&idprod=000217
Une commande passée un dimanche ou jour férié ne pourra être traitée qu’à compter du jour ouvré suivant. En cas de non réception du colis dans les délais indiqués par le transporteur, nous vous invitons à nous en informer par mail : boutiquenantes@marie-reberat.com
Les éventuels frais de douane seront à la charge du Client pour les commandes passées depuis certains pays étrangers.
6. Echange/Retour
Tous les produits vendus peuvent être remboursé ou échangé dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Le retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, dans leurs états d’origines, non portés, non lavés.
Pour effectuer un retour, le Client doit retourner le/les produits accompagné(s) du bon de retour remplis, reçu avec la commande, à cet adresse :
MARIE REBERAT
2 rue GRETRY
44000 NANTES
Un mail de confirmation et d’acception du remboursement ou échange vous sera envoyé à la réception de votre retour.
Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours à compter de la réception du/des produits.
Dans le cas de retours anormaux ou abusifs, Marie Rebérat se réserve de droit de refuser un remboursement et pourra refuser de servir une commande ultérieure.
7. Garanties et responsabilité
La société Marie Rebérat est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et notamment pour les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale des éléments composant le site, leur utilisation sont formellement interdits.
Marie Rebérat ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport.
Marie Rebérat s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et les données confidentielles communiquées par les Clients sur le site. Les informations demandées ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication par newsletters. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, Marie Rebérat s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
9. Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
11. Modifications des conditions générales de vente
Marie Rebérat se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Marie Rebérat. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
12. Force majeure
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Marie Rebérat informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
13. Droit applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nantes seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
